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Publicité des actes administratifs

Consulter les actes administratifs de la Communauté de communes

La Communauté de communes du Pays d’Étain publie sur cette page les actes administratifs soumis à obligation de publicité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Les documents sont accessibles dans leur version intégrale, sous un format téléchargeable et non modifiable.
Chaque acte mentionne l’auteur de la décision ainsi que la date de mise en ligne.

Les actes restent consultables sur cette page pendant au minimum deux mois, avant d’être archivés tout en restant accessibles.

Actes consultables

Vous pouvez notamment consulter :

  • les délibérations du conseil communautaire
  • les arrêtés du Président
  • les décisions et autres actes administratifs soumis à publicité

Besoin d’une information ?

Pour toute demande relative à un acte administratif, vous pouvez contacter les services de la Communauté de communes du Pays d’Étain.

2026

 

Délibérations adoptées le 20 avril 2026, publiées le 23 avril 2026

Délibération n° 2026-060 – Délégation du conseil communautaire au Président – Approuvé à la majorité avec deux voix contre et une abstention

Délibération n° 2026-061 – Installation des commissions thématiques permanentes et ouverture de leur participation à des conseillers municipaux des communes membres – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-062 – Désignation de représentants au sein de la Mission Locale du Nord Meusien – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-063 – Désignation de représentants au sein du Centre Social et Culturel d'Étain et sa Région – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-064 – Désignation de représentants au sein de l'Association du Chantier Stainois d'Insertion (ACSI) – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-065 – Désignation de représentants au sein de l'Association Petite Enfance du Pays d'Etain (APEPE) – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-066 – Désignation d'un représentant au sein de l'Agence d'Attractivité de la Meuse – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-067 – Désignation d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS) – Approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2026-068 – Règlement budgétaire et financier – Approuvé à l'unanimité - Annexe

Délibérations adoptées le 09 avril 2026, publiées le 13 avril 2026

Délibération n° 2026-047 – Election du Président – Approuvé à la majorité avec un bulletin blanc -

Délibération n° 2026-048 – Fixation du nombre de vice-président – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-049 – Election des vice-présidents – Approuvé à la majorité -

Délibération n° 2026-050 – Fixation du nombre des autres membres du bureau – Approuvé à la majorité avec une voix contre -

Délibération n° 2026-051 – Election des autres membres du bureau – Approuvé à la majorité avec trois bulletins blancs et deux bulletins nuls -

Délibération n° 2026-052 – Fixation des indemnités de fonction des élus – Approuvé à la majorité avec neuf abstentions -

Délibération n° 2026-053 – Encadrement des remboursements de frais des élus communautaires et des frais de représentation du Président – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-054 – Institution d’une conférence des maires – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-055 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-056 – Constitution de la Commission de délégation de service public – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-057c – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au Syndicat Mixte d’Études et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (SMET) et au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-058 – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au sein du PETR du Pays de Verdun et du Groupe d’Action Locale (GAL) – Approuvé à l’unanimité -

Délibération n° 2026-059 – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au Comité Social Territorial (CST) – Approuvé à l’unanimité -

 

  Délibérations adoptées le 26 février 2026, publiées le 03 mars 2026

 

Délibérations adoptées le 26 février 2026, publiées le 27 février 2026

 

Délibérations adoptées le 5 février 2026, publiées le 24 février 2026