Publicité des actes administratifs

Consulter les actes administratifs de la Communauté de communes

La Communauté de communes du Pays d’Étain publie sur cette page les actes administratifs soumis à obligation de publicité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Les documents sont accessibles dans leur version intégrale, sous un format téléchargeable et non modifiable.
Chaque acte mentionne l’auteur de la décision ainsi que la date de mise en ligne.

Les actes restent consultables sur cette page pendant au minimum deux mois, avant d’être archivés tout en restant accessibles.

Actes consultables

Vous pouvez notamment consulter :

• les délibérations du conseil communautaire
• les arrêtés du Président
• les décisions et autres actes administratifs soumis à publicité

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Pour toute demande relative à un acte administratif, vous pouvez contacter les services de la Communauté de communes du Pays d’Étain.

2026

  Délibérations adoptées le 26 février 2026, publiées le 03 mars 2026

• Délibération n° 2026-042 Bilan de concertation dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Format PDF
• Délibération n° 2026-043 Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Format PDF

Délibérations adoptées le 26 février 2026, publiées le 27 février 2026

• Délibération n° 2026-044 Convention d’occupation temporaire du domaine public – Réalisation et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur une partie de la toiture de l’école Jean de la Fontaine à Eix – Format PDF.
• Délibération n° 2026-045 Adhésion au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Meuse – Format PDF
• Délibération n° 2026-046 Ouverture dominicale – Acceptation exceptionnelle demande magasin LIDL à Etain – Année 2026– Format PDF

Délibérations adoptées le 5 février 2026, publiées le 24 février 2026

• Délibération n° 2026-001 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14913 « Ordures Ménagères » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-002 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14917 « Zone d’Activité Économique Communautaire » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-003 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14905 « Bâtiment industriel n°2 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-004 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14916 « Zone d’Activités Commerciales et de Services » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-005 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14904 « Bâtiment industriel n°3 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-006 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14924 « Pôle Entrepreneurial » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-007 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14908 « Bâtiment industriel n°4 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-008 – Reprise et affectation anticipée des résultats 2025 – Budget général – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-009 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14913 « Ordures Ménagères » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-010 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14917 « Zone d’Activité Économique Communautaire » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-011 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14905 « Bâtiment industriel n°2 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-012 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14916 « Zone d’Activités Commerciales et de Services » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-013 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14904 « Bâtiment industriel n°3 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-014 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14924 « Pôle Entrepreneurial » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-015 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14908 « Bâtiment industriel n°4 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-016 – Budget primitif principal 2026 n°14900 – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-017 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14913 « Ordures Ménagères » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-018 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14917 « Z.A.E.C. » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-019 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14905 « Bâtiment industriel n°2 » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-020 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14916 « Z.A.C.S. » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-021 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14904 « Bâtiment industriel n°3 » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-022 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14924 « Pôle Entrepreneurial » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-023 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14908 « Bâtiment industriel n°4 » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-024 – Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Année 2026 – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-025 – Contributions directes – Vote des taux 2026 (TH, TFB, TFBN, Taux relais TP hors zone et TP zone) – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-026 – Subvention annuelle – Centre Socioculturel d’Étain et sa Région – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-027 – Subvention annuelle – Association Petite Enfance au Pays d’Étain – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-028 – Subventions aux associations 2026 – Attribution – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-029 – Dotations Écoles 2026 – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-030 – Conservatoire du Pays d’Étain : demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-031 – Saison culturelle 2025-2026 – La Halle d’Étain : demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-032 – Lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une restauration scolaire et la restructuration complète de la crèche dans le bâtiment existant de l’école du Grand Meaulnes à Étain – Demande de subvention DETR – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-033 – Aménagements de voirie dans la Zone d’Activités Économiques Communautaire (ZAEC) d’Étain – Demande de subvention DETR – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-034 – Projet d’aménagement de la cour de l’école Jean Ferrat à Buzy-Darmont – Demande de subvention – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-035 – Marché relatif au rebouchage des nids de poules par la technique des enrobés projetés – Période 2026/2028 – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-036 – Marché relatif au programme de voirie et de requalification urbaine – Année 2026 – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-037 – Attribution du marché de pré-diagnostic écologique préalable au programme « Orne et affluents » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-038 – Manifestation d’intérêt spontané pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école d’Eix – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-039 – Déploiement d’un réseau de points-nœuds à l’échelle du département de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-040 – Constitution d’une servitude en lien avec les travaux du gymnase – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-041 – Adhésion au service assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF